Conditions générales de vente
ARTICLE 1. Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ("Conditions Générales" ou "CGV") sont applicables à toutes les activités fournies par la Société Spezia Ceramic, société situé à Route des Tros Marets 21A, 4960 Malmedy (BE). La Société est engagée dans la commercialisation et/ou la production de produits en céramique artisanale destiné à l'art de la table, mais également et sans s'y limiter, aux créations d'art et de Design. L'entreprise s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises sur la base d'offres personnalisées. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la Société, que ce soit par l'intermédiaire du site Internet de la Société (www.spezia-ceramic.com), par l'intermédiaire de revendeurs, par les ventes effectuées par téléphone, par e-mail, par déclaration orale ou par toute autre expression que ce soit. En accédant et en utilisant le site Internet de la Société, et notamment en achetant des produits de la Société, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, dont le client déclare avoir pris connaissance et compris. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin d'être informé de toute modification. Les conditions générales applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s'appliquent, sauf si le client en a expressément convenu autrement par écrit.
ARTICLE 2. Prix
Sauf convention contraire, tous les prix sont indiqués en Euros (€). La Société se réserve le droit d'indiquer des prix dans d'autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus. Le taux de (TVA non applicable - L'arrêté royal n° 19 du 29 juin 2014 relatif au régime de franchise de la taxe en faveur des petites entreprises en fixe les modalités d'application.). Les prix n'incluent pas les taxes supplémentaires qui peuvent s'appliquer. Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3. Produit
Toutes les pièces fabriquées sont uniques, elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo. Les photos sont non contractuelles.
ARTICLE 4. Clause de réserve de propriété
Les réalisations demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix, de la facture et ce même si le produit est déjà livré.
ARTICLE 5. Confirmation et paiement de la commande
Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.
Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (speziaceramic@gmail.com) avant la livraison.
En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ARTICLE 6. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 7. Livraison
La livraison n'est effectuée qu'après confirmation du paiement l'organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne ou sur le bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.
La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :
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Livraison standard : 7 à 10 jours ouvrables
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Produits sur commande : selon délai convenu à la commande
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé. Cette possibilité n'est pas applicable aux produits qui sont expressément commandés sur commande ou sur mesure.
a. Vérification de la commande
A la réception des produits, le client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b. Erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra en informer le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. La notification doit être faite explicitement par écrit.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
c. Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :
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Produit retourné par courrier dans les 15 jours à compter de la date de livraison de la commande, à l'adresse suivante : SPEZIA CERAMIC - Route des Tros Marets 21A, 4960 Malmedy - Belgique
Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Préalablement à l'envoi, le client devra utiliser le formulaire de contact pour communiquer son intention de retour/échange.
Toute réclamation et tout retour non effectués selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
ARTICLE 8. Garanties
Le vendeur garantit la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
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Garantie de conformité
Si le client est un consommateur, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté est un bien de seconde main, le délai de garantie est d'un an.
Le défaut de conformité doit être signalé par écrit au vendeur dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après sa découverte.
Cette garantie n'est pas applicable si le défaut de conformité résulte d'une utilisation erronée du produit, d'un manque d'entretien adéquat, de l'usure normale, de causes externes ou de toute autre utilisation du produit non conforme aux instructions d'utilisation du vendeur. Les produits vendus par Spezia Ceramic sont fabriqués à la main : les éventuelles imperfections mineures du produit ne seront pas considérées comme un défaut de conformité.
ARTICLE 9. Protection des données
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le vendeur garantit la protection des données personnelles de son client conformément à la politique de confidentialité disponible sur la plate-forme.
ARTICLE 10. Force majeure
Si le vendeur est empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il s'agit alors d'un cas de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure dure plus de 90 jours sans interruption, chaque des parties au contrat a le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée adressée à l'autre partie. Les prestations déjà effectuées par le vendeur seront néanmoins facturées en proportion au client.
ARTICLE 11. Indépendance des clauses
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valide et de portée similaire.
ARTICLE 12. Loi applicable et juridiction compétente
Ces présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.